Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site vigitrace.fr est édité par :

TOOLOOLOO
Forme juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 51401800100057
Adresse du siège social : 29 rue des Trois Rois, 44000 Nantes
E-mail : contact@vigitrace.fr

Directeur de la publication : Raphaël HUE

2. Hébergement

Le site et l'application VigiTrace sont hébergés par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : 1007
www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site vigitrace.fr (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, clips audio ou vidéo, logiciels) sont la propriété exclusive de VigiTrace ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de VigiTrace.

Les données issues de l'API RappelConso (DGCCRF) sont des données publiques diffusées sous licence ouverte Etalab.

4. Limitation de responsabilité

VigiTrace s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. VigiTrace se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

VigiTrace ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'accès à un autre site par l'intermédiaire d'un lien hypertexte. En particulier, VigiTrace ne garantit pas l'exhaustivité ou la disponibilité en temps réel des données issues de RappelConso, dont la publication relève exclusivement de la DGCCRF.

5. Cookies

Le site VigiTrace utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.